Avant de se lancer dans une activité entrepreneuriale, il est primordial de prendre en compte les aspects juridiques liés à celle-ci. J’ai identifié plusieurs points clés qui nécessitent une attention particulière et pouvant faire l’objet d’un accompagnement par mon cabinet.
Il est essentiel de déterminer si l'activité que vous envisagez est réglementée. Ce premier réflexe permet de vérifier si vous remplissez toutes les conditions d'accès et d'exercice nécessaires pour mener cette activité. Négliger cette étape pourrait avoir des conséquences lourdes.
Au moment de la création de votre entreprise, il est crucial de comprendre qu'il existe différentes options de structures juridiques. Il est important de considérer la constitution d'une entreprise individuelle ou d'une société (SARL, SAS, SA, etc.), en fonction de vos projets et de vos besoins spécifiques.
Il est essentiel de vous familiariser avec les contrats couramment utilisés dans votre domaine d'activité. Cela inclut les contrats de location, de travail, de fournisseurs ou de services. Il est crucial de comprendre les termes et conditions de ces contrats avant de les signer, afin de protéger vos intérêts commerciaux.
Les contrats d’apporteur d’affaires, les contrats de confidentialité peuvent également intervenir dans le cadre de votre activité.
Je propose à mes clients des formations en droit des contrats.
